Anne Du Quellennec

De: Anne DU QUELLENNEC
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000042148507(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Anne DU QUELLENNEC
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2016-06-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000032520947(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016